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Introduction Lorsqu’un non-résident dispose d’un immeuble situé au Canada, le rôle du notaire ou de l’avocat immobilier devient crucial. Les enjeux fiscaux, les obligations de conformité et les responsabilités légales qui en découlent sont complexes et peuvent engager la responsabilité professionnelle du praticien s’ils sont mal gérés. Pourtant, ces situations sont fréquentes, notamment dans un contexte où les investisseurs étrangers ont massivement acquis des biens immobilie

Lorsqu’un client non-résident dispose d’un immeuble situé au Canada, l’analyse ne s’arrête pas aux règles internes prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu. Elle doit également tenir compte, dans plusieurs cas, de l’existence d’une convention fiscale entre le Canada et le pays de résidence du vendeur. Cette dimension internationale peut influencer la planification, la perception du client à l’égard de la retenue et la déclaration finale du gain dans son pays d’origine, bie

Lorsqu’un non-résident vend un immeuble au Canada, la majorité des professionnels pensent immédiatement au certificat de conformité T2062. Or, de nombreuses autres situations peuvent déclencher une obligation fiscale, une retenue ou une responsabilité légale, même lorsqu’il n’y a pas de vente apparente. Ces zones grises représentent un risque important pour les notaires et avocats qui accompagnent une clientèle internationale. Cet article met en lumière les principales situat