Conditions d’utilisation

Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2025

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site t2062experts.com (le « site »), exploité par T2062 Experts inc. (« T2062 Experts », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. L’utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation des conditions mises à jour.

1. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site, y compris les textes, visuels, logos, illustrations, structures, icônes, vidéos, éléments graphiques et codes informatiques, est la propriété exclusive de T2062 Experts inc. ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire.

Ces éléments sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

2. Utilisation du contenu

Les informations fournies sur le site sont destinées exclusivement à des fins informatives et à l’utilisation des services offerts par T2062 Experts.
Aucune disposition ne saurait être interprétée comme vous octroyant un droit ou une licence sur notre propriété intellectuelle.

3. Contenu généré par les utilisateurs

Le « contenu généré par les utilisateurs » désigne tout contenu (messages, documents, commentaires, formulaires ou autres) que vous soumettez ou téléversez sur le site. Vous demeurez seul responsable de ce contenu et garantissez qu’il ne viole aucun droit d’autrui ni aucune loi applicable.

4. Comptes utilisateurs

Si l’accès à certaines sections du site nécessite la création d’un compte :

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.
Vous acceptez d’informer immédiatement T2062 Experts de toute utilisation non autorisée de votre compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

T2062 Experts se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas d’utilisation frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes conditions.

5. Paiements

Les paiements effectués via le site doivent être faits à l’aide d’un instrument de paiement valide.
En procédant à un paiement, vous autorisez T2062 Experts et ses prestataires à facturer le montant correspondant au service choisi.

Sauf indication contraire, tous les paiements sont non remboursables.
En cas de contestation, veuillez communiquer avec nous à bonjour@t2062experts.com.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction non conforme aux présentes conditions ou susceptible d’occasionner une perte financière.

6. Protection de la vie privée

L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de certaines informations personnelles.
Pour connaître la nature de ces données, la façon dont elles sont utilisées et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.

En utilisant le site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.

7. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre informatif seulement.
Elles ne constituent pas des conseils fiscaux, juridiques ou financiers et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel qualifié.

T2062 Experts ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces informations.

8. Sécurité et perte de données

L’utilisation du site se fait à vos propres risques.
T2062 Experts n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données, de bris technique, d’accès non autorisé ou de défaillance du service.

9. Interruption du service

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site temporairement pour maintenance, mises à jour ou raisons techniques.
Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour toute indisponibilité, planifiée ou non.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis.
Cette mesure peut être prise à notre seule discrétion et sans responsabilité envers l’utilisateur concerné.

11. Absence de garantie

Malgré tous nos efforts pour assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu, le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’absence d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que le site soit exempt d’interruptions, de virus ou d’erreurs techniques.

12. Confidentialité

La Politique de confidentialité de T2062 Experts fait partie intégrante des présentes conditions.
En naviguant sur le site, vous reconnaissez l’avoir lue et acceptée.

13. Lois applicables

Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

14. Langue

La version française des présentes conditions d’utilisation prévaut sur toute autre traduction.

15. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation :
📧 bonjour@t2062experts.com
📍 T2062 Experts inc.