Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 14 avril 2026
T2062 Experts inc. s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou sur lesquels elle exerce un contrôle.
La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment T2062 Experts recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).
Elle s’applique à toute interaction avec nous, que ce soit par l’intermédiaire du site t2062experts.com, de nos formulaires en ligne, de nos communications électroniques ou de tout autre moyen de contact.
Nous pouvons modifier cette Politique sans préavis afin de tenir compte des changements législatifs ou technologiques.
La version la plus récente est toujours disponible sur notre site.
1. Renseignements personnels recueillis
T2062 Experts ne recueille que les renseignements nécessaires à la prestation de ses services fiscaux et à la bonne gestion de sa relation avec vous.
Les types de renseignements que nous pouvons recueillir comprennent notamment :
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Renseignements d’identification : nom, prénom, coordonnées, pays de résidence, et langue de communication.
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Renseignements fiscaux et financiers : données relatives à la vente d’un bien immobilier, revenus, documents fiscaux, coordonnées bancaires ou de paiement.
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Renseignements techniques : adresses IP, données de navigation, cookies, préférences d’affichage et données de diagnostic pour améliorer le site.
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Renseignements fournis volontairement : lors d’un contact par courriel, formulaire, clavardage ou consultation avec un membre de notre équipe.
Dans certains cas, ces renseignements peuvent être traités à l’aide de systèmes automatisés ou d’outils technologiques, incluant des outils d’intelligence artificielle, afin d’améliorer nos services et l’efficacité de nos traitements.
Ces renseignements sont recueillis uniquement lorsque cela est nécessaire aux fins décrites ci-dessous.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés aux fins suivantes :
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Gérer les demandes de certificats de conformité (T2062) et les services connexes;
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Vérifier votre identité et les renseignements fournis;
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Communiquer avec vous et assurer le suivi de votre dossier;
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Respecter nos obligations légales et réglementaires auprès des autorités fiscales (ARC, Revenu Québec, etc.);
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Maintenir et améliorer la sécurité, la qualité et la performance de nos services;
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Améliorer et optimiser nos services à l’aide d’outils technologiques et d’intelligence artificielle lorsque applicable;
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Vous transmettre de l’information pertinente à propos de nos services, si vous y avez consenti.
3. Consentement
En nous transmettant vos renseignements personnels (via le site, un formulaire ou une communication directe), vous consentez à leur collecte, utilisation et conservation pour les fins décrites ci-dessus.
Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à d’autres fins (par exemple, infolettre ou offre de services complémentaires), nous vous demanderons votre consentement explicite et distinct.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en écrivant à bonjour@t2062experts.com
.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains services.
4. Communication et divulgation
Vos renseignements personnels peuvent être communiqués uniquement :
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Aux membres autorisés de notre équipe (employés, fiscalistes, partenaires de soutien technique);
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Aux tiers fournisseurs de services nécessaires à la prestation de nos services (hébergement sécurisé, outils de formulaires, traitement des paiements, outils technologiques et d’intelligence artificielle, etc.);
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Aux autorités fiscales ou gouvernementales lorsque la loi l’exige.
Tous nos fournisseurs et partenaires sont tenus de respecter la confidentialité et de protéger vos renseignements conformément à la Loi 25.
Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons jamais vos renseignements personnels.
5. Hébergement et conservation des données
Les renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs sécurisés situés au Canada ou dans des juridictions offrant un niveau de protection équivalent.
Certains fournisseurs technologiques, incluant des services d’intelligence artificielle, peuvent être situés à l’extérieur du Canada. Dans ces cas, vos renseignements peuvent être transférés dans d’autres juridictions, notamment aux États-Unis.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales.
Une fois cette période écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
6. Vos droits en vertu de la Loi 25
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès : obtenir confirmation de la détention de vos renseignements et en recevoir une copie.
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Droit de rectification : corriger tout renseignement inexact, incomplet ou équivoque.
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Droit au retrait du consentement : demander le retrait de votre consentement à l’utilisation de vos données.
-
Droit à la suppression : demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales.
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Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, si applicable.
-
Droit d’être informé de tout traitement automatisé impliquant vos renseignements personnels.
Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées à la section 10).
7. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
Nous utilisons des cookies et outils d’analyse pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer la performance du site et personnaliser le contenu.
Certains de ces outils peuvent utiliser des technologies d’automatisation ou d’analyse avancée afin d’optimiser le site.
Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.
8. Sécurité des renseignements personnels
T2062 Experts applique des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques appropriées pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Ces mesures incluent notamment :
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Le chiffrement des données en transit;
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Le stockage sur des serveurs sécurisés;
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Un accès limité aux employés autorisés;
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Des politiques internes de confidentialité et de cybersécurité.
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9. Liens externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers.
T2062 Experts n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites externes. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques avant d’y fournir vos renseignements personnels.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter :
Responsable de la protection des renseignements personnels
📍 T2062 Experts inc.
11. Langue
La version française de la présente Politique de confidentialité prévaut sur toute autre traduction.