Les coûts à prévoir lors de la vente d’un immeuble au Canada par un non-résident

Vendre un bien immobilier au Canada en tant que non-résident implique plusieurs frais et obligations fiscales. Voici un aperçu des principaux coûts à considérer.

1.Retenue d’impôt à la source lors de la vente

Cette retenue n’est pas un coût en tant que tel car une portion sera souvent récupérable lors d'étapes subséquentes, mais il s’agit d’un déboursé à prévoir.

• L’acheteur est tenu de retenir 25 % du prix brut de vente ou 37,875% si la vente est conclue au Québec (ou de 50% à 62.875% si bien amortissable) et de le verser aux autorités fiscales. 

• Cette retenue est un acompte sur l’impôt final. Après production de la déclaration de revenus finale, tout excédent éventuel peut être récupéré.

2. Impôt sur le gain en capital

Le non-résident doit payer l’impôt canadien sur le gain en capital réalisé selon le calcul suivant :

Gain en capital = Prix de vente – Coût d’acquisition ajusté

• Le taux d’imposition effectif dépend du revenu total selon les taux progressifs et peut atteindre environ 25 % du gain en capital.

• À l‘étape de la déclaration de revenu sur le gain en capital, l’impôt réel est calculé et la somme retenue comme acompte au notaire est prise en compte pour calculer le remboursement applicable. 

• Puisque la retenue d’impôt faite à l’étape de la vente et du certificat est presque toujours plus élevée que l'impôt réel, un remboursement est généralement attendu à l’étape de la déclaration de revenu.

3. Frais juridiques liés à la vente

• Frais pour le notaire ou l’avocat pour préparer l’acte de vente, vérifier les titres, etc.

• Généralement 1 000 $ à 3 000 $, selon la complexité de la transaction.

4. Frais d’agent immobilier

• Si la vente passe par un courtier, la commission est généralement entre 3 % et 7 % du prix de vente.

5. Frais de certificat de conformité (formulaire T2062)

• Pas de frais directs pour les autorités fiscales, mais des frais sont applicables pour l’aide de votre fiscaliste.

6. Autres frais

• Frais d’inspection, évaluation, débours divers selon la transaction.

Résumé des coûts principaux

• Retenue à la source : 25 % ou 37,875% du prix brut (50% ou 67,875% si bien amortissable), ajustable après déclaration. Pas un vrai coût comme tel.

• Impôt sur le gain en capital : variable selon le gain

• Frais juridiques : Entre 1 000 $ et 3 000 $

• Commission d’agent immobilier : Entre 3 % et 7 % du prix de vente

• Frais annexes : inspection, évaluation, etc.